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Mesures économiques suite à l’épidémie du Coronavirus COVID-19

Nous traversons une crise sanitaire sans précédent qui impacte fortement l’économie de notre pays, et naturellement les entreprises. L'Agglomération du Grand Villeneuvois se joint aux partenaires déjà mobilisés et unis pour répondre à toutes les interrogations.

Lundi 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire à compter de mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.  

  • Déplacement de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Faire de l’exercice physique uniquement  titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Déplacements autorisés sous réserves de compléter l’attestation de déplacement (Annexe 1 ou à reproduire sur papier libre). Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 €. 

Dois-je fermer mon entreprise ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d’établissements ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020. Cependant, d’autres établissements indispensables à la vie de la Nation continueront à recevoir du public (selon l’arrêté du 15 mars listant ces activités) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id 

Les grandes mesures de soutien aux entreprises


  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises grâce au fonds de solidarité abondé notamment par la Région Nouvelle Aquitaine
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations en Région Nouvelle Aquitaine
na.gestion-crise@direccte.gouv.fr
05 56 99 96 50

Référents uniques des CCI et CMA
CCI France
entreprises-coronavirus@ccifrance.fr ou 01 44 45 38 62
CMA France
infocovid19@cma-france.fr ou 01 44 43 43 85

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

L’URSSAF peut vous accorder un délai de paiement sur vos cotisations sociales en cas de perturbation majeure de votre activité. Les demandes concernant le coronavirus seront traitées en priorité.

Qui est concerné ?
Tout employeur, les professions libérales, travailleurs indépendants, artisans ou commerçants.

Qui contacter ? Quelles démarches ?
Pour les employeurs et professions libérales : joindre votre URSSAF par téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix d’un appel) ou n se connectant sur son compte urssaf.fr
Pour les travailleurs indépendants, artisans et commerçants : joindre votre URSSAF au 3698 (service gratuit + prix d’un appel) ou en se connectant sur son compte secuindependants.fr/Contact

Remise d’impôts directs dans les situations les plus difficiles (examen individualisé des demandes)

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.  

Pour plus d’informations en Région Nouvelle Aquitaine
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Référent local de la DGFIP (service des entreprises)
sie.villeneuve-sur-lot@dgfip.finances.gouv.fr

Aide de 1 500 €  pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité abondé par la Région Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle Aquitaine a annoncé, en date du mardi 17 mars, abonder à hauteur de 20 millions d’euros le fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros). Ce fonds sera destiné aux entreprises les plus impactées, dont le CA est de moins de 250 000 €. L’aide sera versée automatiquement et gérée par la Région.  

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit accompagne la renégociation des contrats et des crédits. Ce dispositif, rétabli en lien avec le gouverneur de la Banque de France, s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit.

Pour plus d’informations et saisir le médiateur de crédit en ligne
www.mediateurducredit.fr
Autres informations
La saisine, confidentielle et gratuite, donne lieu à une prise de contact sous quelques jours.


La mobilisation  de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Bpifrance peut se porter garante de prêts demandés par les TPE et PME.
  • Garanties bancaires à hauteur de 90 % pour les prêts de 3 à 7 ans
  • Garanties de découverts bancaires à hauteur de 90 % après confirmation de sa banque sur 12 à 18 mois
  • Prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de million d’euros pour les ETI (avec un différé important de remboursement)
  • Mobilisation des factures  avec un rajout de crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé

Pour plus d’informations
Contactez votre banque ou la délégation de Bpifrance
0 969 370 240 ou www.bpifrance.fr

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles, de réduire ou suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et en garantissant à l’employeur une prise en charge partielle de cette indemnisation par l’Etat.  
Attention, le Ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. Un décret sera donc pris prochainement pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Pour plus d’informations
Fiche explicative en annexe 2

Qui contacter ? Quelles démarches ?
Toutes les demandes doivent être déposées de manière dématerialisées sur le portail suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Une simulation du montant estimatif de l’indemnisation peut être éalisé sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Afin que la demande soit instruite rapidement, l’entreprise devra préciser en quoi le coronavirus a eu des conséquences sur l’activité de l’entreprise.
Autres informations utiles : http://www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr


L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

Le ministre de l’Economie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs sous-traitants. Les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison. Le médiateur peut faciliter la recherche d’un accord avec vos partenaires, privés ou publics, en cas de différent. Le processus, qui vise à trouver une solution amiable de résolution du conflit, s’effectue en toute confidentialité gratuitement et de façon rapide.

Pour plus d’informations et saisir le médiateur de crédit en ligne : www.mediateurdes-entreprises.fr

Mobilisation du réseau des CCI et des CMA
https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI
http://covidcma.artisanat.fr/#/

 

La Direction Economique de l'Agglomération du Grand Villeneuvois reste à vos côtés pendant cette période :
Vos questions peuvent être envoyées par mail :
Christophe Martin, DGA : cmartin@grand-villeneuvois.fr
Chargées de missions Développement Economique :
Bouchra Ben Zahra : bbenzahra@grand-villeneuvois.fr
Alicia Ho : aho@grand-villeneuvois.fr

Dernière modification : vendredi 20 mars 2020