Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Procédure d'élaboration du projet de PLUih

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal est une procédure longue constituée de plusieurs étapes.
Les phases d'études décrites ci-dessous ont permis d'élaborer le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih), qui est présenté en page suivante.

Phase préparatoire

La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), en conseil communautaire du 12/02/2015, a prescrit l'élaboration du PLUih : délibération de prescription.
Cette délibération définit les objectifs poursuivis par le PLUih et précise les modalités de la concertation, qui sont les moyens mis en œuvre pour associer le public, les associations locales et les autres personnes concernées à l'élaboration du projet.
La délibération de prescription a été complétée le 1er juillet 2016 par la délibération complémentaire , afin d'ajouter des objectifs relatifs au volet habitat.

Lors du conseil communautaire du 15 avril 2015, une délibération a été prise, à la suite d'une conférence intercommunale des Maires, afin de fixer les modalités de collaboration avec les communes tout au long des études du PLUih : délibération de collaboration.

A la suite d'un appel d'offre européen, un groupement de bureaux d'études a été choisi pour mener les études permettant d'élaborer le PLUih. Ce groupement est constitué par le Créham de Bordeaux (mandataire), l'Atelier BKM (études environnementales) et AID observatoire (volet commercial). Les études ont débutées le 15 juillet 2015.

Diagnostic du territoire et définition des enjeux

Après avoir analysé les études et les données statistiques existantes, rencontré l'ensemble des communes et effectué des visites de terrain, les bureaux d'études ont produit en février 2016 un diagnostic du territoire et un état initial de l'environnement. Ceux-ci ont été présentés, au comité de pilotage, au conseil communautaire et en réunions publiques, au travers du document synthétique (7Mo) de présentation du diagnostic.

Les documents complets téléchargeables concernant cette phase d'études sont :


Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Des ateliers thématiques préparatoires à la définition du PADD ont été organisés. Ils ont regroupé élus communautaires et municipaux, associations et services compétents dans les différents domaines traités : environnement, climat, risques, démographie, habitat, agriculture, commerces, activités, patrimoine, paysage, tourisme et déplacements.

Le diagnostic du territoire et ces ateliers thématiques ont permis de définir les idées forces du projet. Celles-ci ont été transcrites dans les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, organisées en 3 grands axes :
  • A. Soutenir l'économie agricole et préserver nos ressources naturelles
  • B. Valoriser la qualité de nos paysages et de notre patrimoine pour promouvoir le territoire
  • C. Conforter le rôle des centralités existantes et respecter les principes d'équilibre et de complémentarité des espaces urbains et ruraux


Le PADD, qui a été débattu en Conseil communautaire le 23/09/2016, puis durant la fin de l'année 2016 au sein des différents Conseils municipaux, est le suivant : PADD à débattre (2Mo).
Des précisions concernant le déroulement de cette étape sont présentées dans la note explicative synthétique du Conseil communautaire du 16/02/2018, téléchargeable depuis la page suivante.

Porter à connaissance de l'État

La Préfecture de Lot-et-Garonne a transmis le 19/12/2016 le Porter à connaissance de l'État, regroupant l'ensemble des contraintes à respecter par le PLUih (cadre législatif, servitudes d'utilité publique, projets des collectivités territoriales et de l'État), ainsi que des études techniques concernant le territoire de la CAGV.
L'ensemble de ces informations (téléchargeables ci-dessous) est tenu à la disposition du public dans chaque commune en version numérique et au Pôle urbanisme de la CAGV en version papier et numérique :


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