Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Procédure d'élaboration et contenu du PLUih

Phase préparatoire

La compétence d'élaboration et de gestion des Plans Locaux d'Urbanisme, des documents d'urbanisme en tenant lieu et des cartes communales a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, après que les conseils municipaux de l'ensemble des communes membres aient émis par délibération un avis favorable.

Puis le 12/02/2015, la CAGV a prescrit l'élaboration du PLUih : délibération de prescription.
Cette délibération définit les objectifs poursuivis par le PLUih, qui sont :
• la mise en valeur du cadre de vie,
• la maîtrise du développement urbain,
• un développement équilibré et durable du territoire.
Elle précise également les modalités de la concertation, qui sont les moyens par lesquels le public, les associations locales et les autres personnes concernées seront associées à la mise en œuvre du projet.
La délibération de prescription a été complétée le 1er juillet 2016 par la délibération complémentaire.

Lors du conseil communautaire du 15 avril 2015, une délibération a été prise, à la suite d'une conférence intercommunale, afin de fixer les modalités de collaboration avec les communes tout au long des études du PLUih : la délibération de collaboration.


Phases d'élaboration

L'élaboration d'un PLUi est une procédure longue (3 ans) constituée de plusieurs étapes :

• le diagnostic du territoire et la définition des enjeux,
Dates prévisionnelles de réalisation : de juillet 2015 à mars 2016
Les documents téléchargeables sont :
- document synthétique (7Mo) de présentation du diagnostic.
- état initial de l'environnement (16 Mo)
- diagnostic territorial (55 Mo)

• la constitution du Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
Dates prévisionnelles de réalisation : de mars à fin 2016
Le document téléchargeable est :
- PADD à débattre (2Mo)

• la traduction réglementaire du projet.
Dates prévisionnelles de réalisation : de fin 2016 à fin 2017

Au fur et à mesure de la réalisation des étapes d'élaboration du PLUih, vous pourrez accéder aux études réalisées en cliquant ci-dessus sur le document souhaité.

Phase de validation

Après avoir fait un bilan de la concertation, la CAGV arrêtera le projet du PLUih. Celui-ci sera transmis pour avis à l'Etat et aux Personnes Publiques Associées.
Le projet et les avis des services consultés seront soumis à enquête publique.
Après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les observations et avis, et en fonction des avis des conseils municipaux, le PLUih sera approuvé par délibération de la CAGV.

Dates prévisionnelles de réalisation : de début 2018 au dernier trimestre 2018.

Pour en savoir plus sur le déroulement des études du PLUih, vous pouvez télécharger le document procédure.

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