Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Pourquoi un PLUih ?

Un projet commun et global

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal constitue avant tout l'opportunité d'établir un projet d'aménagement du territoire concerté entre toutes les communes.

Ce projet permettra d'affirmer, de coordonner ou de mettre en œuvre les études ou actions dernièrement menées par la CAGV dans le domaine de l'aménagement (Programme Local de l'Habitat, Plan Global de Déplacement, Charte Paysagère, Label Pays d'Art et d'Histoire).
Le PLUi constitue un outil concrêt, pragmatique et évolutif d'application de ces différentes politiques sectorielles.

Par ailleurs, afin d'assurer une parfaite cohérence entre les documents et donc une plus grande solidité juridique de ceux-ci, le Plan Local de l'Habitat (PLH) sera intégré au PLUi pour constituer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant PLH : le PLUih.

Il permettra enfin de rendre homogène la règlementation d'urbanisme sur les différentes communes du territoire.


Des obligations règlementaires et des raisons financières

L'élaboration du PLUih est également motivée par l'obligation juridique de modifier l'ensemble des documents d'urbanisme communaux :
- obligation d'intégrer avant le 1/01/2017 les objectifs environnementaux introduits par la loi Engagement National pour l'Environnement du 12/07/2010 (dite « grenellisation » des P.L.U.),
- obligation de mettre en cohérence les documents communaux avec la politique définie dans le cadre du Programme Local de l'Habitat avant le 30/09/2017.

Par conséquent, l'élaboration du PLUih constitue une mesure qui permet de réaliser une économie d'échelle importante au regard des coûts qu'aurait engendrés la révision générale obligatoire de l'ensemble des P.L.U. communaux effectuée séparément.

Elle a également permis d'obtenir, à travers un appel à projet, des subventions de l'Etat aidant financièrement les collectivités mettant en œuvre un PLUi.


Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la délibération de prescription , la délibération complémentaire et la délibération de collaboration relatives au PLUih.


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