Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Pourquoi un PLUih ?

Un projet commun et global

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) constitue avant tout l'opportunité d'établir un projet d'aménagement et de développement du territoire communautaire, concerté entre toutes les communes et défini dans le cadre d'un document concret, pragmatique et évolutif. En effet, ce projet est l'occasion de traduire une vision commune et d'affirmer une position et une ambition de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) vis à vis des territoires voisins, dans le cadre des lois Grenelle.

Le PLUih permet également d'utiliser, de mettre en œuvre ou de coordonner les données des études ou les actions précédemment menées par la CAGV dans le domaine de l'aménagement (Programme Local de l'Habitat, Plan Global de Déplacement, Charte Paysagère, Label Pays d'Art et d'Histoire).
De plus, afin d'assurer une parfaite cohérence entre les documents et donc une plus grande solidité juridique de ceux-ci, le Programme Local de l'Habitat (PLH) sera intégré au PLUi pour constituer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant PLH : le PLUih.

Des obligations réglementaires et des raisons financières

L'élaboration du PLUih a également été motivée par l'obligation juridique de modifier l'ensemble des documents d'urbanisme communaux existants :
  • Obligation d'intégrer les objectifs environnementaux introduits par la loi Engagement National pour l'Environnement du 12/07/2010 (dite « Grenellisation » des P.L.U.),
  • Obligation de mettre en cohérence les documents communaux avec la politique définie dans le cadre du Programme Local de l'Habitat approuvé le 30/09/2014.


De plus, cette procédure commune a permis de réaliser une importante économie d'échelle, au regard des coûts qu'aurait engendrés la révision générale obligatoire de l'ensemble des P.L.U. communaux effectuée séparément.

Elle a également permis d'obtenir des subventions accrues, qui représentent plus d'un tiers du coût des études réalisées.
Deux subventions ont été obtenues, dans le cadre d'appel à projet du Ministère de la cohésion des territoires (en 2015 et 2017). Le dernier appel à projet, qui a sélectionné 21 lauréats sur 181 candidats, valorisait le caractère exemplaire de la procédure de PLUih de la CAGV, en matière d'utilisation de nouveaux outils. C'est notamment la démarche mise en œuvre pour lutter contre la dévitalisation des centres-villes qui a été récompensée, et en particulier l'application d'une réglementation des implantations commerciales

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la délibération de prescription, la délibération complémentaire et la délibération de collaboration relatives au PLUih.



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