Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Où en est-on ?

Les études permettant d'élaborer le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUih) ont débuté le 15 juillet 2015. Elles sont menées par le Créham, un bureau d'études de Bordeaux, associé à l'Atelier BKM, qui se charge des études environnementales, et à AID observatoire pour le volet commercial.

Ce groupement de bureaux d'études a réalisé un diagnostic du territoire, qui a été rendu à la fin du mois de février 2016 (documents téléchargeables en bas de page). Ce diagnostic a fait l'objet d'une présentation publique lors de trois réunions publiques organisées à Laroque-Timbaut, Sainte-Livrade sur Lot et Villeneuve sur Lot en mars et avril.
Dès lors, une exposition itinérante, présentant les travaux réalisés (contenu téléchargeable en bas de page), passe dans chaque mairie pendant une période de 2 semaines, aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Pour connaître les dates et lieux des prochaines expositions vous pouvez consulter
le calendrier 2017.

Ensuite ont été organisés des ateliers thématiques et de synthèse regroupant des élus, des associations et des institutions spécialisées dans les domaines étudiés. L'analyse du diagnostic du territoire et le travail effectué lors de ces réunions ont permis de définir les orientations générales du projet d'aménagement de la CAGV.
Ces orientations sont regroupées dans un document : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document est téléchargeable en bas de cette page (PADD à débattre).

Les orientations générales du PADD ont fait l'objet d'un débat en conseil communautaire (effectué le 23/09/2016), puis en conseil municipal de chacune des communes de la CAGV. Elles ont également été présentées lors de trois réunions publiques organisées à Laroque-Timbaut, Sainte-Livrade sur Lot et Villeneuve sur Lot en fin novembre et début décembre.

D'ici l'été 2017, en collaboration avec les municipalités des différentes communes, va être définie la traduction réglementaire du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (le zonage, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation...). Puis, la phase de validation du projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat (comprenant notamment les consultations et l'enquête publique) commencera, pour une approbation du PLUih prévue au printemps 2018.

Porter à connaissance de l'Etat

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (articles L.132-2 et suivants), la Préfecture de Lot-et-Garonne a transmis le 19/12/2016 le porter à connaissance. Ce document regroupe :
- le cadre législatif de la procédure du PLUi,
- l'ensemble des servitudes d'utilité publique et contraintes s'imposant au PLUi,
- les projets des collectivités territoriales et de l'Etat à respecter et à intégrer au PLUi,
- l'ensemble des études techniques disponibles concernant le développement du territoire de la CAGV.
L'ensemble de ces informations (téléchargeables en bas de page) est tenu à la disposition du public dans chaque commune en version numérique et au Pôle urbanisme de la CAGV en version papier et numérique.


Ensemble des documents téléchargeables :
Phase préparatoire
- délibération de prescription
- délibération complémentaire
- délibération de collaboration
- composition du dossier.
- procédure.
Phase diagnostic
- document synthétique de présentation du diagnostic (7Mo).
- état initial de l'environnement (16 Mo)
- diagnostic territorial (55 Mo)
- panneaux d'exposition (13Mo)
Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
- PADD à débattre (2Mo)
- Panneaux d'expositions . (1.9Mo)

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