Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Où en est-on ?

Depuis la prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih), trois années de procédure et d'études (présentées ci-avant dans Phases d'élaboration du projet de PLUih) ont été réalisées. Elles ont mené à la définition du projet de PLUih (présenté en page précédente), arrêté les 16/02/2018 et 17/05/2018 par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).


Validation du projet

Le projet arrêté de PLUih a été soumis à l'avis des communes, des personnes publiques associées et de commissions spécialisées.
Ensuite, il a été soumis à l'avis du public dans le cadre de l'enquête publique, qui s'est déroulée du 18 juin au 31 juillet 2018 inclus. Cette enquête publique concernait également deux autres dossiers mis en œuvre parallèlement par la CAGV : l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP concernant les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot) et les Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA concernant 11 communes du territoire).

Le dossier d'enquête publique est composé du dossier administratif d'enquête et des dossiers additionnels mentionnés ci-dessous et du dossier de projet arrêté de PLUih, qui est présenté et téléchargeable dans la page précédente du site (Arrêt du projet de PLUih).
Le dossier administratif d'enquête publique et des 3 dossiers additionnels contiennent les pièces administratives de l'enquête publique et les avis des communes, des personnes publiques associées et de commissions spécialisées : Documents téléchargeables en bas de page.

Lors de l'enquête publique, la commission d'enquête, dont les membres ont été désignés par le tribunal administratif, a tenu des permanences dans l'ensemble des communes du territoire. La participation du public a été importante, puisque les 3 commissaires enquêteurs ont reçu plus de 600 personnes et enregistré 510 demandes.

La commission d'enquête a remis à la CAGV son rapport relatif aux trois dossiers, ainsi que ses conclusions motivées sur chacun des dossiers. Ces documents et les annexes sont téléchargeables en bas de page.
A la fin de la 1ère partie (rapport d'enquête), l'ensemble des 510 demandes ou observations est listé. Pour chacune d'entre elles, sont indiqués la réponse émise par la CAGV et les commentaires de la commission d'enquête.
Afin de pouvoir retrouver plus facilement les demandes dans le rapport (notamment dans les communes où elles sont nombreuses), une liste des demandes effectuées par commune et par pétitionnaire, précisant la page du rapport où se trouve la demande, est également téléchargeable.

Approbation du PLUih

Pour répondre aux avis et demandes effectués dans le cadre des consultations ou de l'enquête publique, des modifications seront apportées au projet arrêté de PLUih. Les modifications prévues répondant aux demandes de l'enquête publique sont indiquées dans le rapport d'enquête (après chaque demande) et celles répondant aux avis des personnes publiques associées sont présentées dans le dossier administratif d'enquête (5ème partie : Réponses aux avis des PPA et PPC).

Une conférence intercommunale des Maires est ensuite organisée, pour présenter les avis des personnes consultées, les observations du public et le rapport de la commission d'enquête, ainsi que les modifications envisagées du projet.

Puis le PLUih est approuvé par le conseil communautaire à la majorité des suffrages exprimés (approbation prévue courant décembre).
Le PLUih sera applicable 1 mois après la transmission en Préfecture de la délibération d'approbation et du dossier de PLUih approuvé.



Ensemble des documents téléchargeables :

Phase préparatoire
- délibération de prescription
- délibération complémentaire
- délibération de collaboration
- composition du dossier.
- procédure.

Phase diagnostic
- document synthétique de présentation du diagnostic (7Mo).
- état initial de l'environnement (16 Mo)
- diagnostic territorial (55 Mo)
- panneaux d'exposition (13Mo)

Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
- PADD à débattre (2Mo)
- Panneaux d'expositions . (1.9Mo)

Porter à connaissance de l'Etat :
- Porter à connaissance. (10Mo)
- Dossier cartographique.
- Annexes.
- Réponses des services consultés.(19Mo)

Phase arrêt du projet :
- délibération tirant le bilan de la concertation)
- délibération relative au contenu modernisé du PLU
- délibération d'arrêt du projet
- Note de synthèse - arrêt du projet
- Dossier de projet arrêté de PLUih
- Synthèse des dispositions réglementaires du PLUih

Phase de validation:
- Dossier administratif d'enquête
- Dossier additionnel n°1
- Dossier additionnel n°2
- Dossier additionnel n°3
- Rapport d'enquête publique
- Conclusions PLUih
- Conclusions AVAP
- Conclusions PDA
- Annexes de l'enquête
- Liste des demandes

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