Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Où en est-on ?

Etapes réalisées

Les études permettant d'élaborer le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUih) ont débuté le 15 juillet 2015. Elles sont menées par le Créham, un bureau d'études de Bordeaux, associé à l'Atelier BKM, qui se charge des études environnementales, et à AID observatoire pour le volet commercial.

Ce groupement de bureaux d'études a réalisé un diagnostic du territoire, qui a été rendu à la fin du mois de février 2016 (documents téléchargeables en bas de page). Ce diagnostic a fait l'objet d'une présentation lors de trois réunions publiques en mars et avril 2016.

Ensuite ont été organisés des ateliers thématiques et de synthèse regroupant des élus, des associations et des institutions spécialisées dans les domaines étudiés. L'analyse du diagnostic du territoire et le travail effectué lors de ces réunions ont permis de définir les orientations générales du projet d'aménagement de la CAGV.
Ces orientations sont regroupées dans un document : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document est téléchargeable en bas de cette page (PADD à débattre).

Les orientations générales du PADD traduisent notamment la volonté de préserver les activités et les espaces agricoles, ainsi que la qualité des paysages et les équilibres de développement entre les trois pôles du Grand Villeneuvois que sont Villeneuve sur Lot, Sainte-Livrade sur Lot et Laroque Timbaut. Le projet s'attache également à mobiliser le foncier permettant de soutenir et de renforcer l'activité économique du territoire. Ces orientations ont fait l'objet d'un débat en conseil communautaire (effectué le 23/09/2016), puis en conseil municipal de chacune des communes de la CAGV. Elles ont également été présentées lors de trois réunions publiques en novembre et décembre 2016.

Actualités

D'ici la fin de l'année 2017, en collaboration avec les municipalités des différentes communes, va être définie la traduction réglementaire du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (délimitation des terrains constructibles, rédaction du règlement écrit, définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation).
Les principes généraux de ces dispositions réglementaires du PLUih seront présentées lors de 3 réunions publiques qui se tiendront :
  • le lundi 4/12/17 à Sainte-Livrade sur Lot à 18h (Salle des fêtes Charles-de-Cacqueray - 12, avenue Jean Moulin),
  • le jeudi 7/12/17 à Laroque Timbaut à 18h (Salle des fêtes Irène-Schoener - Place de l'Hôtel de ville),
  • le mardi 12/12/17 à Villeneuve sur lot à 18h30 (Salle des Mariages de la Mairie - Boulevard de la République).


Puis, après avoir fait un bilan de la concertation, la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois arrêtera le projet de PLUih en janvier 2018. Celui-ci sera soumis pour avis aux Conseils Municipaux et aux Personnes Publiques Associées (dont les services de l'État).
Le projet sera ensuite soumis à enquête publique. Durant cette enquête publique, qui durera un mois minimum (dates précisées ultérieurement : voir page précédente), vous pourrez rencontrer le ou les commissaire(s) enquêteur(s) (personnes neutres désignées par le tribunal administratif), pour formuler vos demandes, observations ou réclamations concernant le projet de PLUih.
Ensuite, après avoir été éventuellement modifié pour prendre en compte les avis émis lors des consultations et de l'enquête publique, le PLUih sera approuvé par délibération de la CAGV au cours du troisième trimestre de l'année 2018.


Porter à connaissance de l'Etat

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (articles L.132-2 et suivants), la Préfecture de Lot-et-Garonne a transmis le 19/12/2016 le porter à connaissance. Ce document regroupe :
- le cadre législatif de la procédure du PLUi,
- l'ensemble des servitudes d'utilité publique et contraintes s'imposant au PLUi,
- les projets des collectivités territoriales et de l'Etat à respecter et à intégrer au PLUi,
- l'ensemble des études techniques disponibles concernant le développement du territoire de la CAGV.
L'ensemble de ces informations (téléchargeables en bas de page) est tenu à la disposition du public dans chaque commune en version numérique et au Pôle urbanisme de la CAGV en version papier et numérique.


Ensemble des documents téléchargeables :
Phase préparatoire
- délibération de prescription
- délibération complémentaire
- délibération de collaboration
- composition du dossier.
- procédure.
Phase diagnostic
- document synthétique de présentation du diagnostic (7Mo).
- état initial de l'environnement (16 Mo)
- diagnostic territorial (55 Mo)
- panneaux d'exposition (13Mo)
Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
- PADD à débattre (2Mo)
- Panneaux d'expositions . (1.9Mo)
Porter à connaissance de l'Etat :
- Porter à connaissance. (10Mo)
- Dossier cartographique.
- Annexes.
- Réponses des services consultés.(19Mo)




L'hebdo radio du Grand Villeneuvois
La rainette
Achetez en Villeneuvois Rejoignez-nous sur Facebook
Mentions légales
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - 24 rue du vieux pont - 47440 - Casseneuil
Tel: 05.53.71.54.81 - Fax: 05.53.40.16.55 - contact@grand-villeneuvois.fr