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Nos missions

Le Pôle Urbanisme et Habitat gère et planifie l'aménagement du territoire en vue d'en assurer une organisation et une utilisation efficace en répondant aux besoins des administrés et de la collectivité.

Quelques unes des missions :

1 - Instruire l'ensemble des autorisations d'urbanisme pour les communes de l'Agglomération dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'une Carte Communale.
Pour connaître quel document d'urbanisme réglemente ma commune, n'hésitez pas à consulter la règlementation.

2 - Renseigner pour leur projet les particuliers et les professionnels sur la réglementation en urbanisme et sur les modalités administratives pour obtenir leur autorisation de travaux ;

3 - Contrôler les travaux par la rédaction des certificats de conformité à la suite du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) pour toutes les communes de l'agglomération ;

4 - Renseigner les administrés Villeneuvois sur le cadastre de la commune ;

5 - Participation à des études techniques notamment :
  • l'aide à l'élaboration des révisions des Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) ;
  • l'aide à l'élaboration des modifications des P.L.U ;
  • un conseil technique et juridique ;
  • la participation à différentes études sur les aménagements de bourg ou de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) ;
  • l'informatique par la mise en place d'un logiciel communautaire pour l'instruction des dossiers d'urbanisme.

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