L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du patrimoine (AVAP)

Rappel des objectifs de l'AVAP :
Une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine est un outil règlementaire issu de la loi Grenelle de 2010 qui permet aux collectivités de protéger et mettre en valeur leur patrimoine à la fois paysager et bâti.
Ainsi , en 2015, la CAGV a décidé de lancer une AVAP sur les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot qui ont sollicité chacune la CAGV pour la mise en œuvre d'une AVAP. Ces trois communes ont un fort enjeu patrimonial identifié et souhaitaient se doter d'un outil adapté à la préservation de leur patrimoine.
Le choix de ces communes a été réalisé en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France. Elles constituent le premier noyau du déploiement éventuel de ce dispositif à d'autres communes, lors d'une prochaine évolution de ce document.

Où en est on de la procédure ?
La Communauté d'Agglomération a arrêté son projet d'AVAP en date du vendredi 16 février 2018. Il s'agit d'une étape importante puisque la collectivité a donc finalisé son projet au vu du diagnostic et des enjeux présentés lors de la phase de diagnostic
Celui-ci peut donc être consulté par le public sur le site internet de la CAGV et dans les mairies des communes concernées : Casseneuil, Pujols, Villeneuve sur Lot.

Les documents ici consultables sont :
1 - Les délibérations du conseil communautaire
La délibération arrêtant le bilan de la concertation
La délibération arrêtant le projet d'AVAP

2 - Les cartes du projet d'AVAP :
1 - Carte de Villeneuve 1/5000
2 - Carte de Villeneuve Ouest 1/5000
3 - carte de Casseneuil 1/5000
4 - carte de Pujols Nord 1/5000
5 - carte de Pujols Sud 1/5000
6 - carte des catégories de Villeneuve Nord 1/2000
7 - carte des catégories Villeneuve centre 1/2000
8 - carte des catégories Casseneuil 1/2000
9 - carte des catégories Pujols 1/2000


3 - Le rapport de présentation de l'AVAP

4 - Le règlement de l'AVAP

5 - le guide des coloris (nuancier)

6 - le diagnostic environnemental et patrimonial de l'AVAP

Quelles sont les prochaines étapes ?
Le projet d'AVAP de la CAGV devra être examiné au printemps 2018 en Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA).

Après avis de cette commission, le projet d'AVAP fera l'objet d'une enquête publique commune au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à partir du mois de juin 2018. Dans le cadre de l'enquête publique, un commissaire enquêteur reçevra les administrés et un registre d'enquête sera ouvert permettant à chacun de formuler des observations.

Les dates et les lieux de l'enquête publique seront donnés ultérieurement.

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