Plan Local d'Urbanisme intercommunal habitat

Arrêt du projet de PLUih

En séance du 16/02/2018, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUih).
Pour ce faire, 3 délibérations ont été prises lors de cette séance, en vue de  :


Une note explicative de synthèse détaille les informations contenues dans ces délibérations et s'attache à démontrer la cohérence de la démarche ayant menée à la définition du projet de PLUih : Note de synthèse - arrêt projet.

Bilan de la concertation

La délibération et la note de synthèse, téléchargeables ci-dessus, décrivent les moyens mis en œuvre, dans le cadre de la concertation du PLUih, afin d'associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. La note de synthèse indique la façon dont ont été prises en compte les principales observations émises pendant toute la durée de la définition du projet, ou à défaut les réponses qui leur ont été apportées.

Au vu de ces éléments, le bilan de la concertation est le suivant.
Sur la forme, la concertation s'est déroulée conformément aux dispositions du code de l'urbanisme (articles L.103-2 et suivants) et aux modalités de concertation définies dans les délibérations n°01/2015 et 67/2016 prescrivant l'élaboration du PLUih.
Sur le fond, les enjeux issus du diagnostic du territoire et les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ont reçu un accueil favorable, et il n'y a pas de remise en question des principes généraux des dispositions réglementaires présentés lors des réunions publiques.

Collaboration
Tout au long de la procédure, les études, ayant abouti à l'élaboration du projet de PLUih, ont été réalisées en étroite collaboration avec les communes et en associant largement les services concernés. Ce sont plus de 170 réunions à ce jour, qui ont été organisées dans ce cadre (détail dans la note de synthèse).

Arrêt du projet

Au cours de l'année 2017, ont été réalisées, en collaboration avec les communes, les différentes pièces réglementaires du dossier de projet arrêté de PLUih.
Il est précisé que le contenu modernisé du PLU est appliqué au PLUih (voir délibération ci-avant).

Un document résumant les éléments contenus dans les différentes pièces réglementaires du PLUih a été présenté lors de différentes réunions (en version détaillée par secteur pour les réunions publiques) : synthèse des dispositions réglementaires du PLUih.

Ci-dessous est brièvement exposée la manière dont les principales orientations du PADD ont été traduites dans certaines pièces réglementaires.
Pour plus d'informations sur le contenu d'un dossier de PLUi et l'objet de ses différentes pièces, vous pouvez télécharger le document composition du dossier.
Par ailleurs, les vocations des différents secteurs délimités par le plan de zonage sont résumées dans l'Annexe 2 de la note de synthèse (téléchargeable ci-avant) et la structure du règlement est présentée dans son Annexe 3.

Documents graphiques (plans de zonage)
Le travail sur le zonage s'est attaché à mettre en œuvre l'obligation de réduire la surface des zones constructibles. Ces zones constructibles ont été situées principalement autour des centralités urbaines et rurales existantes. Ceci a permis de lutter efficacement contre l'étalement urbain et l'urbanisation diffuse et par conséquent contre la banalisation des paysages et les conflits d'usage avec l'activité agricole. Les surfaces constructibles (à destination d'habitat, d'activités, d'équipements, de loisirs...) ont été réparties sur l'ensemble des communes, en tenant compte de leur typologie et de leur situation, et de façon à maintenir le poids démographique de la ville centre et à renforcer son rôle économique moteur pour l'ensemble du territoire.

Règlement
Le règlement a été rédigé afin que les projets de construction prennent en compte les caractéristiques du site et du tissu urbain environnant. Il favorisera la mise en place de transitions notamment paysagères entre les espaces de vocations différentes (résidence / activités / paysage et agriculture). Par ailleurs, des règles ont été définies de façon à préserver le caractère des bâtiments ou des espaces remarquables.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielles et d'Habitat
Ces orientations ont été définies de façon à constituer des continuités fonctionnelles et paysagères entre les secteurs à aménager et le tissu urbain existant et à respecter des objectifs de densités de constructions. Ces derniers augmentent en fonction de la proximité des projets avec les centralités et les services.

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Commerciales
Ces orientations ont pour vocation de définir les localisations préférentielles d'implantation des commerces, ainsi que les types de commerces à autoriser dans ces secteurs. Ceux-ci sont déterminés notamment en fonction de la fréquence d'achats correspondant aux biens vendus (achats quotidiens, hebdomadaires, occasionnels, exceptionnels).

Dans un objectif de lutte contre la dévitalisation des centres-villes, elles ont permis de privilégier les lieux de vie pour l'implantation des commerces des achats les plus réguliers et d'assurer une complémentarité avec les espaces commerciaux de périphéries.

Recueil des éléments de patrimoine et des bâtiments pouvant changer de destination
Un travail important a été mené, afin de repérer les anciens bâtiments agricoles, ainsi que les éléments ou ensembles patrimoniaux architecturaux, paysagers ou culturels à préserver.

L'ensemble des pièces constituant le dossier de projet arrêté de PLUih sont :

Procédure :
Deliberation de prescription du PLUi
Deliberation de prescription complementaire
Deliberation de collaboration
Annexe Deliberation collaboration

bilan de la concertation,
contenu modernisé du Plan Local d'Urbanisme,
projet de PLUih.
Note de synthèse - arrêt projet.


Rapport de présentation :
Rapport de présentation - Tome 1 (48 Mo)
Rapport de présentation - Tome 2 (27 Mo)

Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (3Mo)

Règlement :
Règlement (3Mo)

Documents graphiques du règlement :
Allez et Cazeneuve (3Mo)
Bias (12Mo)
Casseneuil (10Mo)
Cassignas (8Mo)
Castella (13Mo)
Dolmayrac (10Mo)
Fongrave (6Mo)
Hautefage-la-Tour (14Mo)
La Croix-Blanche (11Mo)
Laroque Timbaut (12Mo)
Le Ledat (12Mo)
Monbalen (12Mo)
Pujols Nord 14
Pujols Sud ( 15Mo)
St Antoine de Ficalba (17Mo)
St Etienne de Fougeres (7Mo)
St Robert (5Mo)
Ste Colombe de Villeneuve (15Mo)
Ste Livrade sur Lot Nord (10Mo)
Ste Livrade sur Lot Sud (12Mo)
Villeneuve sur Lot_Centre (17Mo)
Villeneuve sur Lot_Nord-est (14Mo)
Villeneuve sur Lot_Nord-Ouest 15
Villeneuve sur Lot_Sud-Est 14


Recueil des éléments de patrimoine identifiés et protégés :
Patrimoine recensé (9Mo)
Batiments pouvant changer de destination
Batiments pouvant changer de destination en zone A ou N (21Mo)

Orientations :
Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (25Mo)
Programme d'Orientations et d'Actions en matière d'Habitat (1,8Mo)
Orientations d'Aménagement et de Programmation d'Habitat (1,3Mo)
Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales (11,5Mo)

Pièces annexes :

Servitudes d'Utilité Publique - Recueil et fiches descriptives (64Mo)
Règlement (3Mo)Servitudes d'Utilité Publique - Plans (163Mo)
Règlements des Plans de Prévention des Risques (275Mo)
Cartes d'aléas des risques naturels connus (235Mo)
Plan d'Exposition au Bruit (1Mo)
Périmètres et prescriptions d'isolement acoustique (3Mo)
Zones à risque de plomb (0,4Mo)
Schémas des réseaux d'eau, d'assainissement, des déchets (58Mo)
Zones de préemption (DPU, ZAD) (0,4Mo)
Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) (2Mo)
Périmètres de Projet Urbain Partenarial (PUP) (2Mo)

Pour en savoir plus sur le contenu d'un dossier de PLUi, vous pouvez télécharger le document composition du dossier.

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