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Transport scolaire 2019-2020 : gratuité pour les résidents

L’Agglomération du Grand Villeneuvois dont la volonté est d'assurer une équité de traitement pour tous les élèves de son territoire, a voté la semaine dernière la compensation des frais d'inscription pour les élèves empruntant les transports scolaires, relevant de la compétence régionale, dès la rentrée 2019-2020.

Pour rappel

En matière de transports scolaires, l’Agglomération est compétente pour les trajets domicile-école des élèves domiciliés sur le territoire de la CAGV et fréquentant un établissement scolaire sur le territoire. Pour ces élèves, c'est la tarification de l'Agglomération qui s'applique et c'est donc gratuit, puisque le réseau Elios est 100 % gratuit.

Les élèves entrant ou sortant du territoire relèvent quant à eux de la compétence régionale. Pour eux, c'est la tarification pratiquée par la Région Nouvelle-Aquitaine (allant de 30 à 150 €/enfant/an selon les cas) qui s'applique.

Pour qui ?

A ce jour, environ 2000 élèves relèvent de la compétence de l’Agglomération et bénéficient donc de la gratuité. En complément, 600 élèves domiciliés dans l’une des 19 communes de la CAGV empruntent des lignes sortantes du territoire pour se rendre dans leur établissement scolaire, conformément à la sectorisation scolaire en vigueur. Ils relèvent donc de la compétence régionale et sont concernés par la nouvelle tarification, déployée à compter de la rentrée 2019-2020 (abonnement compris entre  30 et 150 €/enfant/an selon le quotient familial, sans tarif dégressif selon le nombre d’enfants).
 

Comment ?

- Les familles concernées doivent s'inscrire auprès des services régionaux et payer les frais d'inscription dont ils sont redevables comme tous les élèves.
- En lien avec leur commune de résidence et le service transports de la CAGV, elles constitueront une demande de prise en charge de ces frais par l'Agglomération sur justificatifs (justificatif de paiement de leur abonnement régional, trajet effectué, justificatif de domicile au nom du responsable légal, RIB...).
Les élèves qualifiés de 'non-ayant droit' au vu du règlement des transports scolaires de la Région (abonnement de 195 €/élève/an) ne pourront pas être concernés par cette prise en charge.
- elles seront ensuite remboursées des frais engagées (dans la limite des conditions d'éligibilité).



Dernière modification : jeudi 07 novembre 2019