Assainissement Non Collectif

Nos eaux usées nécessitent d'être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Il constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.

Téléchargements :

>>> Règlement du service public d'assainissement non collectif.

>>> Tarif 2017 de l'assainissement non collectif.

>>> Demande d'Installation d'un Dispositif d'Assainissement Autonome (DIDAA)




Principes généraux des installations d'Assainissement Non Collectif

Une installation d'assainissement non collectif désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d'habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :
dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
par un dispositif de traitement agréé par les Ministère ;

L'évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d'eau, fosse...)

Service Assainissement du Grand Villeneuvois


Retrouvez plus d'informations sur le site : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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