Assainissement Non Collectif

Nos eaux usées nécessitent d'être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Il constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.

Téléchargements :

>>> Règlement du service public d'assainissement non collectif.

>>> Tarif 2017 de l'assainissement non collectif.

Principes généraux des installations d'Assainissement Non Collectif

Une installation d'assainissement non collectif désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d'habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :
dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,
par un dispositif de traitement agréé par les Ministère ;

L'évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d'eau, fosse...)

Service Assainissement du Grand Villeneuvois



Vous souhaitez déposer un permis de construire ou réhabiliter votre assainissement non collectif.

Tout propriétaire qui souhaite équiper son immeuble d'une installation d'ANC ou qui souhaite modifier ou réhabiliter l'installation d'ANC déjà existante, est responsable de sa conception et de son implantation. Il en est de même s'il modifie de manière durable et significative, par exemple à la suite d'une augmentation du nombre de pièces principales ou d'un changement d'affectation de l'immeuble, les quantités d'eaux usées collectées et traitées par une installation d'assainissement non collectif existante.

Pour permettre la présentation des projets d'assainissement non collectif et faciliter leur examen, le demandeur (propriétaires et/ou mandataires) doit remplir et retourner au service assainissement une demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome (DIDAA).

Téléchargement :

>>> Dossier complet de demande d'examen préalable de la conception d'un assainissement non collectif.

>>> Formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement autonome (DIDAA)

Retrouvez la liste des filières d'assainissement agréées :

>>> www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr



Vous désirez vendre votre habitation

Un rapport de vérification du bon fonctionnement de votre assainissement non collectif devra être joint obligatoirement au dossier de diagnostic technique. Si vous disposez déjà d'un contrôle périodique de bon fonctionnement datant de moins de trois ans à la date de signature de l'acte de vente, vous pouvez le transmettre au notaire. Dans le cas contraire, vous devez remplir le dossier ci-dessous et le transmettre au service assainissement afin de convenir d'un rendez-vous pour le passage du technicien du SPANC.

Téléchargement :

>>> Dossier complet de demande de vérification du bon fonctionnement de votre assainissement non collectif.

>>> Formulaire de demande de vérification du bon fonctionnement de votre assainissement non collectif.





Retrouvez plus d'informations sur le site : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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