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Le Contrat Local de Santé

Le Contrat Local de SantéLe 12 septembre 2013, le premier contrat Local de Santé du Lot-et-Garonne a été signé entre la CAGV, l'ARS, la Préfecture de Lot et Garonne, le Conseil Général de Lot et Garonne, la MSA, la CPAM, l'Education Nationale pour une durée de 3 ans.

Le contrat, institué par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST), est un véritable engagement réciproque entre l'État et les collectivités territoriales en faveur des politiques publiques de santé.
Ce Contrat Local de Santé (CLS) constitue un levier important pour remédier au problème de la désertification médicale et s'attachera à répondre à plusieurs problématiques majeures notamment celle concernant les personnes âgées. Au préalable, un état des lieux des actions de santé existantes a été réalisé et a permis de mettre en exergue plusieurs axes stratégiques et d'élaborer des actions concrètes.
Le CLS est un outil de travail transversal qui associe le Grand Villeneuvois, l'Agence Régionale de Santé, l'État, les services de l'Éducation Nationale, le Conseil Général de Lot-et-Garonne, la CPAM et la MSA.

1) La définition et les objectifs

L'article L.1434-17 de la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) indique :

« la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ».

Il s'agit d'améliorer l'état de santé de la population par la mise en cohérence des politiques de santé au sein du territoire de la CAGV au travers de la proposition d'actions concrètes et opérationnelles à partir de :
  • La mise en valeur des actions existantes sur le territoire
  • La mise en place de nouvelles actions à moindre coût
  • La réponse à des appels à projets
  • L'implication forte des acteurs territoriaux, usagers compris


2) Son contenu

Construit autour de 4 thématiques :
  • Les personnes âgées et le maintien à domicile
  • L'accès à la santé et la précarité
  • La santé mentale et l'addictologie
  • La santé et l'environnement

Thématiques déclinées en actions. Deux typologies d'actions
de nouvelles actions issues de la concertation dans le cadre de travaux spécifiques aux CLS
d'actions en cours de réalisation : l'objectif étant de mettre en valeur les actions locales en cours, de les étendre, voire de les rendre plus visibles et/ou lisibles

Le contenu du plan d'action est évolutif. Certaines actions pourront donner lieu à la formulation de nouvelles actions (par exemple suite à des états de lieux) voire se déployer sous forme d'un plan d'action individualisé s'inscrivant dans le plan d'action général

3) Sa mise en œuvre

Pilotage assuré par la DT-ARS 47 et la CAGV
Deux étapes :
Elaboration du plan d'action : de octobre 2013 à juillet 2014
Constitution de 4 groupes de réflexion reprenant les thématiques retenues.
Ils sont composés des professionnels de santé, des partenaires sociaux et médico-sociaux et des partenaires institutionnels intervenant sur le territoire.
Actuellement, 18 actions issues de ces groupes ont été priorisées par les signataires.
  • Mise en place opérationnelle des actions : lancement prévu en septembre 2014.


Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le CLS du Grand Villeneuvois et son plan d'action.

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