Accueil >> Cadre de vie >> L’accessibilité

L’accessibilité

Améliorer la qualité de vie et la mobilité de tous les habitants tout en les informant des offres du territoire en la matière, constitue un objectif pour tous, accompagné par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.

Définition du handicap :
Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou de restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'un altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Vous avez dit ACCESSIBILITE...
Pour une société durable et moderne où l'intégration et la participation des personnes handicapées ou à mobilité réduite à la vie du territoire se doivent d'être pleines et entières, la règlementation nationale s'est positionnée en 2005 par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, modifiée par l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014.
Par ailleurs, les ERP de 5ème catégorie mis en conformité sur la totalité de la chaîne du déplacement, doivent produire une attestation de conformité comme stipulé à l'article R 111-19-33 du Code de la Construction et de l'Habitation.


La Commission extracommunautaire d'accessibilité

L'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création d'une Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement du territoire, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants ou plus.
Date de création : 24 juin 2009, modifiée le 12 février 2015
Missions : observatoire local de l'accessibilité mais également une instance de gouvernance. Se réunissant 2 à 4 fois par an, elle constitue un moment d'échange entre les élus et les associations mais aussi une assemblée permettant de définir les axes prioritaires dans le domaine de l'accessibilité avec :
• dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
• organiser un recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
• faire toute proposition de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant sur le territoire des communes membres.
Liste des membres la composant :
Présidente : Mme Marie-Françoise BEGHIN.
Collège de 6 élus locaux
Collège des représentants de 6 associations de personnes handicapées
Collège des 6 représentants des habitants et associations d'usagers

>> Téléchargez le rapport 2014 sur l'accessibilité


Des actions concrètes
Un diagnostic des Établissements Recevant du Public du territoire communautaire a été réalisé pour une mise en œuvre progressive des travaux d'accessibilité nécessaires.
Un programme ou AD'AP est en cours d'élaboration, pour finaliser ces travaux.

ERP
Tous les nouveaux établissements communautaires ont été mis en accessibilité lors de leur réalisation.
Pour les petits ERP privés de type petits commerces, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Lot-et-Garonne et la Chambre de Métiers appuient la démarche de diagnostic de ces établissements grâce à l'intervention de Mme Laurence DELZON, conseillère de commerce. Cette personne peut sur simple demande (l.delzon@cci47.fr - 05 53 49 66 62 - http://www.cci47.fr/) établir gracieusement le diagnostic en matière d'accessibilité, de ces établissements privés pour leur permettre au besoin de préparer un AD'AP.

Places de stationnement et passages piéton
La création et le respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite est un des facteurs d'intégration.
La loi prévoit un positionnement de places de stationnement au plus près des équipements publics et de toutes les installations génératrices de déplacements.
Ces places bénéficient d'une conception spéciale, adaptée à l'accueil des véhicules transportant les personnes handicapées. Elles sont notamment plus larges pour permettre aux personnes en fauteuil roulant, ou se déplaçant grâce à un déambulateur, de pouvoir rejoindre le trottoir en toute sécurité.
Le fait de réserver ces places aménagées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au plus près des lieux de destination n'est pas une faveur mais une nécessité.

Transports publics
Au niveau de la chaine de déplacement, le transport public constitue un point essentiel de la mobilité. L'amélioration de l'accessibilité aux transports en commun fait donc l'objet d'une attention particulière.
Pour ce faire, la flotte de véhicule a été renouvelée et divers équipements sont désormais proposés : les rampes d'accès, le signalement sonore extérieur, les écrans LED à bord des véhicules...
En ce qui concerne l'aménagement des arrêts de bus, le programme pluriannuel va être défini par le Schéma Directeur d'Accessibilité. Ce schéma a pour objectif de lister les arrêts de bus prioritaires à rendre accessible, conformément à la réglementation en vigueur.
Outre ces investissements, Elios s'attache aussi à former et à sensibiliser son personnel d'accueil pour accueillir les personnes à mobilité réduite sur le réseau de transport public.

Logements accessibles :
Le territoire communautaire offre un certain nombre de logements accessibles. Pour les connaitre, n'hésitez pas à appeler le service Cadre de vie qui pourra vous guider dans vos recherches au 05.53.71.95.95.

Si vous êtes propriétaire d'un logement accessible que vous souhaitez mettre en location, vous pouvez le signaler par mail à contact@grand-villeneuvois.fr en précisant son adresse, sa taille et la personne à contacter.




L'hebdo radio du Grand Villeneuvois
La rainette
Achetez en Villeneuvois Rejoignez-nous sur Facebook
Mentions légales
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - 24 rue du vieux pont - 47440 - Casseneuil
Tel: 05.53.71.54.81 - Fax: 05.53.40.16.55 - contact@grand-villeneuvois.fr