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Avis d'enquêtes publiques

Enquête publique PLUIH - AVAP - PDA
Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Du 18 juin au 31 juillet 2018 inclus, s'est déroulée l'enquête publique relative aux dossiers de :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat,
Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine,
Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques.

Lors de l'enquête publique, la commission d'enquête, dont les membres ont été désignés par le tribunal administratif, a tenu des permanences dans l'ensemble des communes. La participation du public a été importante, puisque les 3 commissaires enquêteurs ont reçu plus de 600 personnes et enregistré 510 demandes.

La commission d'enquête a remis à la CAGV son rapport relatif aux trois dossiers, ainsi que ses conclusions motivées sur chacun des dossiers. Ces documents et les annexes sont téléchargeables ci-dessous.
A la fin de la 1ère partie (rapport d'enquête), les 510 demandes ou observations sont listées. Pour chacune d'entre elles, sont indiqués la réponse émise par la CAGV et les commentaires de la commission d'enquête.
Afin de pouvoir retrouver plus facilement les demandes dans le rapport (notamment dans les communes où elles sont nombreuses), une liste des demandes effectuées par commune, par pétitionnaire, précisant la page du rapport où se trouve la demande, est également téléchargeable.

Documents téléchargeables :

- Rapport d'enquête publique
- Conclusions PLUih
- Conclusions AVAP
- Conclusions PDA
- Annexes de l'enquête
- Liste des demandes

>>> en savoir plus


- Rapport du commissaire enquêteur pour la révision du PLU allégée sur la commune de Bias.
Téléchargement du document en pdf.

- Révision du PLU de la commune de Bias (procédure allégée).
Téléchargement du document en pdf.

- Avis relatif à la modification simplifiée du PLU de la commune de Laroque Timbaut.
Téléchargement du document en pdf.



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