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Avis d'enquêtes publiques

Enquête publique unique, relative aux projets de :

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH),
  • d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),
  • et de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA).


>>> en savoir plus


- Rapport du commissaire enquêteur pour la révision du PLU allégée sur la commune de Bias.
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- Révision du PLU de la commune de Bias (procédure allégée).
Téléchargement du document en pdf.

- Avis relatif à la modification simplifiée du PLU de la commune de Laroque Timbaut.
Téléchargement du document en pdf.



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