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Approbation du PLUih et du SPR

Approbation du PLUih et du SPRLe conseil communautaire de la CAGV en séance du 20 décembre 2018 a approuvé les dossiers suivants :

  • Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih), concernant la totalité de son territoire,
  • Le Site Patrimonial Remarquable (SPR - anciennement Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine AVAP), concernant les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot.


Préalablement, les projets de PLUih et de SPR ont été arrêtés par délibération du conseil communautaire le 16 février 2018. Ils ont été soumis à l'avis des personnes publiques associées, ainsi qu'à l'avis du public dans le cadre d'une enquête publique. Puis, ces projets ont été modifiés avant d'être approuvés, pour tenir compte des observations, émises par les services consultés et par le public, qui ne remettaient pas en cause les grandes orientations ayant guidé leur élaboration.

Pour plus d'information sur les procédures d'élaboration et sur le contenu des dossiers approuvés de PLUih et de SPR, vous pouvez consulter les pages dédiées à ceux-ci. Les dossiers complets sont également consultables en version papier au pôle urbanisme et habitat de la CAGV (Parc des Haras nationaux - Place des Droits de l'Homme 47300 Villeneuve sur Lot) et durant le délai de recours au siège de la CAGV (24, rue du Vieux Pont 47440 Casseneuil).

Vous pouvez également télécharger ci-dessous,

Les délibérations d'approbation du PLUih et du SPR :

- Délibération d'approbation du PLUih
- Annexe : Modifications du projet arrêté
- Délibération d'approbation du SPR

Le rapport et les conclusions produits par la commission d'enquête publique (composée de personnes indépendantes désignées par le tribunal administratif de Bordeaux) :
- Rapport d'enquête publique
- Conclusions PLUih
- Conclusions AVAP
- Conclusions PDA
- Annexes de l'enquête
- Liste des demandes

lundi 7 janvier 2019

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