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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUELe Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) informe qu'une enquête publique unique, relative aux projets de :

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUIH),
  • d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP),
  • et de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA).


sera ouverte sur les 19 communes de la Communauté, pour une durée de 44 jours consécutifs :

du lundi 18 juin 2018 au mardi 31 juillet 2018 inclus.

>>> Voir le dossier d'enquête publique

>>> Voir le dossier d'enquête Le dossier d'enquête*,

lundi 14 mai 2018

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