Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

Enquête publique PLUIH – AVAP – PDA

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Du 18 juin au 31 juillet 2018 inclus, s’est déroulée l’enquête publique relative aux dossiers de :
Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat,
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine,
Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques.

Lors de l’enquête publique, la commission d'enquête, dont les membres ont été désignés par le tribunal administratif, a tenu des permanences dans l’ensemble des communes. La participation du public a été importante, puisque les 3 commissaires enquêteurs ont reçu plus de 600 personnes et enregistré 510 demandes.

La commission d’enquête a remis à la CAGV son rapport relatif aux trois dossiers, ainsi que ses conclusions motivées sur chacun des dossiers. Ces documents et les annexes sont téléchargeables ci-dessous.
A la fin de la 1ère partie (rapport d’enquête), les 510 demandes ou observations sont listées. Pour chacune d’entre elles, sont indiqués la réponse émise par la CAGV et les commentaires de la commission d’enquête.
Afin de pouvoir retrouver plus facilement les demandes dans le rapport (notamment dans les communes où elles sont nombreuses), une liste des demandes effectuées par commune, par pétitionnaire, précisant la page du rapport où se trouve la demande, est également téléchargeable.

[b]ocuments téléchargeables :[/b]

- [blank:doc/pluih/20180924-rapport-enquete-publique.pdf]Rapport d’enquête publique[/blank]
- [blank:doc/pluih/20180924-conclusions-pluih.pdf]Conclusions PLUih [/blank]
- [blank:doc/pluih/20180924-conclusions-avap.pdf]Conclusions AVAP[/blank]
- [blank:doc/pluih/20180924-conclusions-pda.pdf]Conclusions PDA[/blank]
- [blank:doc/pluih/20180924-annexes-enquete.pdf]Annexes de l’enquête[/blank]
- [blank:doc/pluih/20180924-liste-demandes.pdf]Liste des demandes [/blank]

Pour plus d’informations sur les procédures d’élaboration des 3 dossiers soumis à enquête publique, vous pouvez consulter les pages dédiées à ceux-ci dans l’onglet Urbanisme du site de la CAGV.
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Coupez l'eau aux moustiques

Petit moustique originaire d’Asie et introduit en Europe depuis 2004, il peut transmettre la Dengue, le Chikungunya, le Zyka et la Fièvre jaune, par simple piqûre après avoir piqué une personne déjà contaminée.

[soustitre]Présentation et mode de vie[/soustitre]

Petit diptère à peine de la taille d’une pièce de 1 centime d’euro, au corps tigré de noir et blanc. Il aime la proximité de l’homme et vole très mal (hauteur maximale 1m). Diurne, il est très actif du matin au soir, contrairement à ses collègues de type Culex pipens.

[b]Il se développe en deux phases :[/b]

[b]Phase aérienne :[/b] L’adulte subsiste 4 à 7 semaines pendant lesquelles il continue à se nourrir (fruits pour le mâle, sang pour les femelles). À chaque ponte, la femelle peut donner jusqu’à 200 œufs. Les pontes se font sur des surfaces artificielles sèches et submersibles, à 4 ou 5 reprises. Elle est très vorace de sang pour nourrir ses œufs avant leur ponte.

[b]Phase aquatique :[/b] Les œufs sont pondus sur des surfaces sèches. Ils peuvent résister pendant 2 à 3 hivers, même à des températures négatives, en attendant d’être immergés.
Ils se développent dans l’eau en 4 ou 6 jours selon la température.

[img:img/20180730-moustique-tigre-cycle.jpg,,Moustique tigre]

[soustitre]Que faire ?[/soustitre]

Vérifier que votre jardin ne comprend pas de gites larvaires potentiels.
- Vider les coupelles sous les pots de fleurs et remplissez-les de sable pour
garder l’humidité.
- Couvrir les réserves d’eau, fûts, réceptacles pluviaux, avec une moustiquaire.
- Nettoyer les gouttières régulièrement.
- Ranger et nettoyer tout ce qui se trouve à l’extérieur (outils, brouettes, seaux, arrosoirs, poubelles, pneumatiques, jeux, …) pour les mettre à l’abri de la pluie.
- Jeter les déchets du jardin.
- Entretenir la piscine, le piège à sable, la pompe de relevage, le bassin d’agrément, les bornes d’arrosage,...

Se prémunir, s’informer et faire passer le message au voisinage.

Favoriser les prédateurs naturels (grenouille, lézard, poisson, oiseau, …).

[img:img/20180730-moustique-tigre-lutte.jpg,,Moustique tigre]

[soustitre]Comment se protéger directement ?[/soustitre]

Porter des vêtements clairs, amples et couvrants.
Quand vous restez assis(e), privilégier un ventilateur placé au sol pour
repousser le moustique.
Mettre en place des moustiquaires (portes, fenêtres, berceau, lit, …).
Utiliser des répulsifs et penser à renouveler fréquemment leur application (toutes les 15 à 20 mn minimum).

[blank:http://www.grand-villeneuvois.fr/brochures/livret-public-2018]>>> Téléchargez la brochure d'information sur les espèces envahissantes[/b][/blank]
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Artisanat et industrie

Du terrain pour les entreprises

C’est un fait : les investissements industriels reprennent sur le Villeneuvois. De nombreux projets voient le jour et vont nécessiter de disposer d’espace pour s’implanter. La CAGV mène à ce titre une action volontaire d’acquisitions foncières.

Offrir aux entreprises locales les meilleures conditions possibles pour pérenniser et développer leur activité, tel est le rôle des collectivités locales et plus particulièrement de l’Agglo, compétente en matière de développement économique. Parmi les différents leviers sur lesquels elle peut agir, la gestion de l’espace foncier est un des plus efficaces. Par la création de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) elle acquiert des terrains qu’elle aménage et revend aux porteurs de projets.
Et les besoins sont déjà nombreux.

Sur la ZAC du Villeneuvois, créée en 2006, il ne reste plus qu’1,5 ha disponible. Cette zone de 23 hectares, qui a permis l’installation de 19 entreprises et 300 emplois, il faudrait donc l'agrandir. Des terrains sont disponibles entre la zone d'activités et la route de Tournon. La CAGV a acheté une dizaine d'hectares sur l’avenue Henri Barbusse, face à la ZI de La Barbière. Idem à Sainte-Livrade où la zone de Nombel devrait, elle-aussi, s’agrandir sous peu de 2 ha.

À l’échelle de l’agglomération, la CAGV gère aujourd’hui 15 zones d’activités qui s’étendent sur plus de 180 hectares. Sur la commune de Villeneuve pour les 10 ans à venir, les besoins supplémentaires ont été estimés à 2 hectares par an. Une étude a été confiée à la SEM 47 pour identifier les terrains disponibles. Ainsi, 2M€ seront investis jusqu'en 2020 afin d’acquérir les terrains nécessaires à ces opérations foncières.
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